1. Domaine d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les contrats - même futurs - conclus avec nous concernant la mise à disposition en location de la maison de vacances pour l'hébergement ainsi qu'à toutes nos autres prestations et livraisons éventuelles (arrangements) qui y sont liées. Les conditions générales de vente du client, dans la mesure où elles existent, sont par la présente contredites. Elles ne sont pas non plus reconnues si nous ne les contestons pas expressément après les avoir reçues. Ces conditions générales sont considérées comme acceptées au plus tard à la réception de nos prestations et livraisons ou à l'utilisation de la maison de vacances par l'hôte.
2. Conclusion du contrat et partie contractante
Dans tous les cas, un contrat avec nous n'est conclu qu'après notre confirmation écrite à l'hôte de la conclusion du contrat. Les parties contractantes sont l'hôte et nous-mêmes. Si un tiers a commandé pour le client, il est responsable envers nous, conjointement avec le client, en tant que débiteur solidaire de toutes les obligations découlant du contrat.
3. Mise à disposition, remise et restitution de la maison de vacances
La maison de vacances est mise à la disposition du client à partir de 15h00 le jour d'arrivée convenu. Le client n'a pas droit à une mise à disposition plus tôt. Le jour de départ convenu, la maison de vacances doit nous être restituée au plus tard à 10h00. En cas de restitution tardive, nous pouvons facturer 50 % du prix total du séjour (prix catalogue) pour l'utilisation supplémentaire de la maison de vacances jusqu'à 18h00, et 100 % du prix total du séjour (prix catalogue) pour une utilisation après 18h00. Nous nous réservons le droit de faire valoir un dommage supérieur à ce montant. Le client est libre de prouver que nous n'avons subi aucun dommage ou un dommage nettement moins important.
4. Conditions de paiement
Une réservation ferme est conclue après le paiement de 50 % du prix total du voyage. Le solde est dû au plus tard 4 semaines avant le check-in convenu (réception du paiement par nos soins).
5. Annulations
Dans la mesure où un délai a été convenu par écrit entre l'hôte et nous-mêmes, dans lequel il peut annuler ses réservations sans frais, l'hôte est en droit de résilier le contrat jusqu'à l'expiration du délai convenu par une déclaration écrite à notre égard, sans que nous puissions faire valoir des droits de paiement et / ou de dommages et intérêts à son encontre. En cas d'annulation de réservations fermes, nous facturons à l'hôte les montants suivants : a) Remboursement intégral pour les annulations effectuées dans les 72 heures suivant la conclusion de la réservation, si la date de check-in est encore prévue dans au moins 14 jours. b) Remboursement de 50 % pour les annulations effectuées au moins sept jours avant le check-in. c) Aucun remboursement pour les annulations effectuées moins de sept jours avant le check-in. Nous nous efforçons, dans la mesure du possible, de louer la maison de vacances non utilisée à d'autres personnes afin d'éviter les pertes. En cas de non-utilisation de la maison de vacances par le client, nous imputons les recettes provenant d'une autre location de la maison de vacances ainsi que les dépenses économisées.
6. Responsabilité de l'hôte
Le matériel de décoration apporté doit être conforme aux exigences de la police du feu. Nous sommes en droit d'exiger une preuve officielle à cet effet. En raison d'éventuels dommages à notre bâtiment et/ou à notre inventaire, l'installation et la fixation d'objets doivent être convenues au préalable avec nous. Les objets apportés doivent être enlevés à la fin de la période de location. Si le client ne le fait pas, nous pouvons procéder à l'enlèvement et au stockage aux frais du client. L'hôte est responsable de tous les dommages causés à notre bâtiment et / ou à l'inventaire par lui-même, ses compagnons de voyage ou ses visiteurs. Nous pouvons exiger de l'hôte qu'il fournisse des garanties appropriées (par exemple, des cautions).
7. Droits de résiliation du bailleur
Si le droit d'annuler la location sans frais dans un délai déterminé a été convenu par écrit pour le client, nous sommes autorisés de notre côté à résilier le contrat pendant cette période s'il existe des demandes de réservation d'autres clients pour la maison de vacances et si le client ne fait pas de réservation ferme pour cette période suite à notre demande. En outre, nous sommes notamment en droit de résilier le contrat en cas de force majeure ou d'autres circonstances qui ne nous sont pas imputables et qui rendent impossible l'exécution du contrat, si la maison de vacances est réservée en donnant des informations trompeuses ou fausses sur des faits essentiels concernant la personne du client ou le but de la location, si une sous-location ou une location ultérieure permet d'utiliser la maison de vacances à des fins autres que l'hébergement sans notre accord écrit préalable. Dès que nous avons connaissance de l'existence des conditions d'exercice du droit de résiliation, nous devons immédiatement informer le client si nous exerçons notre droit de résiliation. En cas de résiliation justifiée du contrat de notre part, l'hôte n'a pas droit à des dommages et intérêts.
8. Responsabilité du loueur de la maison de vacances
Les demandes de dommages et intérêts à notre encontre sont exclues, quel que soit le type de manquement à l'obligation, y compris les actes illicites, dans la mesure où nous ne pouvons pas être accusés de comportement intentionnel ou de négligence grave. En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, nous sommes responsables de toute forme de négligence, mais uniquement jusqu'à concurrence des dommages prévisibles. Si des perturbations ou des défauts devaient apparaître dans nos prestations, nous nous efforcerons d'y remédier dès que nous en aurons connaissance ou sur réclamation immédiate de l'hôte. L'hôte est tenu de contribuer, dans la mesure du raisonnable, à remédier à la perturbation et à minimiser un éventuel dommage. Par ailleurs, l'hôte est tenu de nous informer à temps de la possibilité de survenance d'un dommage exceptionnellement élevé. Pour les objets apportés dans la maison de vacances, nous sommes responsables envers le client conformément aux dispositions légales (§ 702 BGB). Les droits de responsabilité s'éteignent si le client ne nous informe pas immédiatement après avoir pris connaissance de la perte, de la destruction ou de l'endommagement (§ 703 BGB). Les limitations et exclusions de responsabilité ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé dont nous sommes responsables. Si notre responsabilité est limitée ou exclue, cela vaut également pour nos employés, représentants et auxiliaires d'exécution.
9. Traitement des données et protection des données
Le traitement électronique des données des hôtes est indispensable à l'organisation correcte de l'entreprise et à la fourniture de prestations conformes au contrat. Notre hôte consent donc expressément à un tel traitement de ses données.
10. Dispositions finales
Le droit matériel allemand s'applique aux présentes conditions générales de vente et à l'ensemble des relations juridiques entre l'hôte et nous, à l'exclusion des dispositions du droit privé international allemand. Si l'hôte est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, Dortmund est le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle. Il en va de même si un hôte remplit les conditions du § 38, alinéa 1 du Code de procédure civile allemand (ZPO) et n'a pas de juridiction générale en Allemagne. Si une disposition des présentes conditions générales de vente est ou devient caduque, la validité des autres dispositions des présentes conditions générales de vente n'en est pas affectée.
